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Politique de cookies

Dernière mise à jour : septembre 2026

Le site loi-sapin-2.fr ne dépose aucun cookie publicitaire, aucun cookie de mesure d’audience et aucun traceur de réseau social. Cette page décrit les seuls cookies qu’il peut déposer, ce qui changerait si un outil était ajouté, et comment garder la main depuis votre navigateur.

Sommaire

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone) lors de la visite d’un site. Il permet au site de reconnaître votre navigateur pendant une durée limitée. Les autres traceurs (stockage local, pixels) suivent les mêmes règles.

2. Cookies strictement nécessaires

Ils sont indispensables au fonctionnement du site et ne demandent pas votre consentement. Le site utilise WordPress, qui ne dépose ces cookies que lors d’une connexion à un compte :

wordpress_test_cookie : vérifie que votre navigateur accepte les cookies, au moment de la connexion ; supprimé à la fermeture du navigateur.
wordpress_logged_in_… et wordpress_sec_… : maintiennent votre session ; jusqu’à la fin de la session, ou 14 jours si « Se souvenir de moi » est coché.
wp-settings-… : préférences d’interface des utilisateurs connectés ; un an.

Un visiteur qui lit le site sans se connecter ne reçoit aucun de ces cookies.

3. Cookies de mesure d’audience

Aucun outil de mesure d’audience n’est installé sur le site à la date de mise à jour : aucun cookie de ce type n’est déposé.

Si un tel outil était ajouté, ses cookies serviraient à mesurer la fréquentation à partir de données pseudonymisées, seraient conservés 13 mois au plus et ne seraient déposés qu’avec votre consentement (sauf outil exempté dans les conditions fixées par la CNIL). Cette page le nommerait avant sa mise en service.

4. Cookies de fonctionnalité et de préférences

Le site ne dépose aucun cookie de fonctionnalité ou de préférences à la date de mise à jour. S’il en déposait, ils seraient conservés 12 mois au plus et soumis à votre consentement.

5. Ce que le site ne dépose pas, et les sites tiers

Aucun profilage, aucun reciblage publicitaire.
Aucun partage d’identifiant avec une régie, un annonceur, un assureur ou un éditeur de logiciel.
Aucun pixel de suivi inséré dans les pages ou dans les réponses envoyées par courriel.

Les liens vers Légifrance, le site de l’AFA, de la HATVP, du Défenseur des droits ou d’un organisme du comparatif vous font quitter loi-sapin-2.fr : les cookies de ces sites relèvent de leur propre politique, et non de celle-ci.

6. Gérer vos choix

Aucun bandeau de consentement n’est affiché, car le site ne dépose aucun cookie soumis à consentement. Si un tel cookie était ajouté, un bandeau vous permettrait de l’accepter ou de le refuser dès votre première visite, et de modifier votre choix à tout moment.

7. Paramétrer votre navigateur

Vous pouvez aussi refuser ou supprimer les cookies depuis votre navigateur : dans Chrome, Firefox, Safari ou Edge, le réglage se trouve dans les paramètres (ou préférences), rubrique « Confidentialité ». Bloquer les cookies strictement nécessaires peut empêcher la connexion à un compte ; la lecture du site reste possible.

8. Durée de validité du consentement

Lorsqu’un consentement est recueilli, votre choix est conservé pour une durée de 6 à 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL, puis il vous est demandé à nouveau.

9. Contact et réclamation

Pour toute question sur les cookies : contact@loi-sapin-2.fr.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (www.cnil.fr).

En bref : un lecteur qui consulte loi-sapin-2.fr sans se connecter ne reçoit aucun cookie. Lire un guide sur l’article 17 ou sur le statut du lanceur d’alerte ne laisse aucune trace exploitable par un tiers : ni cookie publicitaire, ni mesure d’audience, ni traceur de réseau social à la date de mise à jour.

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