Les obligations de transparence des élus locaux sous Sapin 2
Déclarations à la HATVP, charte de l'élu, répertoire des lobbys, dispositif d'alerte : ce qui s'impose aux élus locaux et ce que Sapin 2 a vraiment ajouté.
30 octobre 2026
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Analyses et mises au point sur les quatre volets de la loi : les huit piliers de la conformité, la protection des lanceurs d’alerte, le secteur public et la transparence, l’international.
11 articles publiés
Protection des Lanceurs d'Alerte
Comment signaler un crime ou un délit dans son entreprise ?
Crime ou délit dans votre entreprise : canal interne, autorité externe, justice ou divulgation publique. Les règles de la loi Sapin 2 modifiée et les protections.
26 octobre 2026
Les 8 Piliers de la Conformité
Évaluation des tiers (KYS/KYC) : comment auditer ses fournisseurs ?
Sapin 2 impose d'évaluer clients, fournisseurs de premier rang et intermédiaires selon la cartographie des risques : méthode, diligences, suivi et preuves.
22 octobre 2026
UK Bribery Act vs Sapin 2 : le match des lois anticorruption
UK Bribery Act et loi Sapin 2 : deux logiques de prévention de la corruption. Comparaison claire des obligations, des défenses et des sanctions pour les groupes.
19 octobre 2026
Qu’est-ce qu’une action de lobbying selon la Haute Autorité (HATVP) ?
Initiative, objectif d'influence, décideur public visé : les trois critères qui font d'un échange une action de représentation d'intérêts selon la HATVP.
16 octobre 2026
Protection des Lanceurs d'Alerte
Le nouveau statut du lanceur d’alerte (Loi Waserman vs Sapin 2)
Ce que la loi Waserman du 21 mars 2022 a changé au statut de lanceur d'alerte défini par la loi Sapin 2 : définition, canaux, facilitateurs, protections.
12 octobre 2026
Les 8 Piliers de la Conformité
Cartographie des risques : la méthodologie étape par étape
Comment construire la cartographie des risques de corruption exigée par la loi Sapin 2 : six étapes, cotation brute et nette, plan d'actions et mise à jour.
9 octobre 2026
Sapin 2 vs FCPA (USA) : quelles différences pour les entreprises ?
Sapin 2 et FCPA poursuivent le même but mais pas selon la même méthode : champ d'application, obligations, contrôle et sanctions comparés pour les entreprises.
6 octobre 2026
Le répertoire des représentants d’intérêts (Lobbying) : qui doit s’inscrire ?
Qui doit s'inscrire au répertoire des représentants d'intérêts de la HATVP ? Critères légaux, exclusions, délai de deux mois et risques en cas d'oubli.
2 octobre 2026
Protection des Lanceurs d'Alerte
Qui peut être considéré comme lanceur d’alerte sous Sapin 2 ?
Personne physique, bonne foi, absence de contrepartie financière, connaissance des faits : qui est lanceur d'alerte depuis Sapin 2 et la loi Waserman ?
29 septembre 2026
Les 8 Piliers de la Conformité
Le code de conduite : comment le rédiger et l’intégrer au RI ?
Code de conduite anticorruption : contenu exigé par l'article 17 de la loi Sapin 2, méthode de rédaction et procédure d'intégration au règlement intérieur.
26 septembre 2026
Votre entreprise atteint-elle
les seuils de l’article 17 ?
500 salariés et 100 millions d’euros de chiffre d’affaires : au-delà, huit mesures s’imposent. Les guides les détaillent une à une.