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Loi Sapin 2

Rubrique 1 sur 4

Les 8 Piliers de la Conformité

Cartographie des risques, code de conduite, évaluation des tiers, contrôles comptables, formation, régime disciplinaire et dispositif d’alerte : les mesures de l’article 17 que les entreprises assujetties doivent déployer, et la façon dont l’AFA en contrôle l’efficacité.

3 articles publiés

Votre entreprise atteint-elle
les seuils de l’article 17 ?

500 salariés et 100 millions d’euros de chiffre d’affaires : au-delà, huit mesures s’imposent. Les guides les détaillent une à une.