10 offres comparées · mis à jour en septembre 2026
Dix organismes lus sur la seule assurance qui ait un sens face au risque de corruption : la responsabilité personnelle des dirigeants et des élus. Aucun tarif, aucune promesse : ce que leur présentation publique permet d’affirmer, et ce qu’il faut vérifier au contrat.
1er
Une garantie de responsabilité civile des mandataires sociaux présentée parmi les assurances essentielles de l’entreprise, pensée pour les TPE et PME clientes de son offre professionnelle.
2e
Une page dédiée à la responsabilité civile des mandataires sociaux dans son offre aux professionnels et aux entreprises.
3e
L’assureur des collectivités, avec un contrat personnel des élus distinct de la protection fonctionnelle due par la commune.
Sommaire
Organismes comparés
1
Premier du classement
Une garantie de responsabilité civile des mandataires sociaux présentée parmi les assurances essentielles de l’entreprise, pensée pour les TPE et PME clientes de son offre professionnelle.
MAAF présente, dans son offre professionnelle, une garantie de responsabilité civile des mandataires sociaux qui prend en charge les frais de défense et, en cas de condamnation, les dommages et intérêts lorsque la responsabilité civile personnelle du dirigeant est engagée, par exemple pour une faute de gestion.
Pour un dirigeant de PME, c’est la porte d’entrée la plus lisible : la garantie est décrite en termes simples, au même endroit que les autres assurances de l’entreprise, et un réseau d’agences permet d’en discuter l’étendue. Les exclusions, notamment pour les amendes et la faute intentionnelle, se lisent dans les conditions générales remises avant souscription.
2
2e du classement
Une page dédiée à la responsabilité civile des mandataires sociaux dans son offre aux professionnels et aux entreprises.
La Macif consacre une page distincte à la responsabilité civile des mandataires sociaux, dans son espace professionnels et entreprises. Le fait de traiter cette garantie à part, et non comme une ligne d’un contrat multirisque, aide à en comprendre l’objet : protéger le patrimoine personnel du dirigeant mis en cause.
Comme pour tout contrat de ce type, la prise en charge des frais de défense au pénal et le sort des sanctions pécuniaires sont à vérifier dans les documents contractuels.
3
3e du classement
L’assureur des collectivités, avec un contrat personnel des élus distinct de la protection fonctionnelle due par la commune.
SMACL Assurances propose aux élus locaux un contrat personnel qui réunit protection juridique et responsabilité personnelle, à côté des contrats de protection fonctionnelle souscrits par les collectivités. La distinction est essentielle : la protection fonctionnelle ne couvre pas la faute personnelle détachable des fonctions.
Pour le profil « collectivités publiques » du site, c’est l’interlocuteur naturel. La loi du 27 décembre 2019 dite Engagement et proximité impose d’ailleurs aux communes de souscrire un contrat couvrant la protection fonctionnelle due au maire et à certains élus.
4
4e du classement
Une offre de responsabilité civile du dirigeant présentée en propre dans la gamme professionnelle.
AXA présente la responsabilité civile du dirigeant comme un contrat à part entière de sa gamme professionnelle. L’offre s’adresse au dirigeant dont le patrimoine personnel peut être recherché pour une faute commise dans sa fonction.
Le groupe dispose par ailleurs d’une activité dédiée aux grands risques, ce qui en fait un interlocuteur possible à plusieurs tailles d’entreprise, à vérifier selon le canal de distribution.
5
5e du classement
Une solution de responsabilité des dirigeants destinée aux sociétés non cotées.
Allianz présente une solution de responsabilité des dirigeants pour les sociétés non cotées, également proposée en complément de ses contrats de responsabilité civile professionnelle. Le ciblage est explicite, ce qui aide à savoir si l’offre correspond à sa structure.
Pour une société assujettie à l’article 17 sans être cotée, ce positionnement est pertinent. Le traitement des procédures administratives, dont celles de l’AFA, est à vérifier au contrat.
6
6e du classement
Un spécialiste des risques professionnels qui couvre frais de défense et dommages-intérêts du dirigeant mis en cause, par l’intermédiaire de courtiers.
Hiscox présente une assurance de responsabilité des dirigeants couvrant les frais de défense et les éventuels dommages-intérêts lorsque le dirigeant est mis en cause personnellement, au civil comme au pénal.
La distribution passe par des courtiers, ce qui permet d’adapter la garantie mais suppose un intermédiaire pour obtenir les conditions.
7
7e du classement
Un acteur de la responsabilité des dirigeants, distribué par un réseau d’agents généraux.
MMA figure parmi les assureurs actifs sur la responsabilité des dirigeants en France. Son réseau d’agents généraux offre un interlocuteur de proximité, utile pour une entreprise de taille intermédiaire.
Le contenu exact de la garantie, et notamment la prise en charge des frais liés à une enquête ou à un contrôle administratif, se lit dans les documents remis par l’agent.
8
8e du classement
Un espace associations et collectivités qui explique la responsabilité des mandataires sociaux associatifs.
La MAIF publie, dans son espace associations et collectivités, un guide sur la définition et les responsabilités des mandataires sociaux d’association. Pour les dirigeants bénévoles, souvent moins informés que ceux des entreprises, c’est une ressource utile.
Les associations reconnues d’utilité publique entrent dans le champ des contrôles de l’AFA : leurs dirigeants ont intérêt à connaître l’étendue de leur responsabilité.
9
9e du classement
Un assureur de grands risques présent sur la responsabilité des dirigeants des grandes entreprises, par l’intermédiaire de courtiers.
Chubb est l’un des assureurs de référence de la responsabilité des dirigeants pour les grandes entreprises. Il intervient par l’intermédiaire de courtiers spécialisés.
Pour un groupe assujetti à l’article 17 et exposé à l’international, cette catégorie d’assureurs permet d’envisager un programme couvrant plusieurs pays, à négocier avec le courtier.
10
10e du classement
Un assureur international de la responsabilité des dirigeants, accessible par courtage.
AIG figure parmi les principaux assureurs de la responsabilité des dirigeants sur le marché français des grands risques. Sa dimension internationale correspond aux groupes dont les filiales étrangères entrent dans le programme de conformité.
Comme pour les autres assureurs de grands risques, les conditions sont négociées par un courtier et ne sont pas publiées.
10 offres ont été comparées sur les mêmes critères. En tête : MAAF, Macif, SMACL Assurances. Le classement suit six critères, dans cet ordre : l’adéquation au profil du lecteur, la clarté de la présentation publique, la mention des frais de défense, la lisibilité des exclusions, l’accès à un interlocuteur, et la couverture des situations internationales.
Ce classement est celui du site, établi à partir des pages publiques des organismes à la date indiquée. Il n’engage aucun assureur et ne constitue pas un conseil en assurance. Seuls les documents contractuels font foi.
Une garantie de responsabilité civile des mandataires sociaux présentée parmi les assurances essentielles de l’entreprise, pensée pour les TPE et PME clientes de son offre professionnelle.
Notre méthode
1
PME, entreprise assujettie à l’article 17, groupe international, association, élu local : l’offre vise-t-elle votre situation ?
2
L’objet de la garantie est-il expliqué en ligne, ou tout est-il renvoyé à un rendez-vous ?
3
Sont-ils mentionnés, au civil comme au pénal, et dès quel stade : enquête, contrôle, mise en cause ?
4
Amendes, sanctions pécuniaires, faute intentionnelle : l’assureur dit-il clairement ce qu’il ne couvre pas ?
5
Agence, agent général ou courtier : qui explique l’étendue de la garantie avant souscription ?
6
Filiales étrangères, poursuites à l’étranger : l’offre permet-elle d’envisager un programme couvrant plusieurs pays ?
Ce que la page compare
Chaque organisme est lu dans sa présentation publique, à la recherche des mêmes six points. Ce qui n’y figure pas est signalé comme absent plutôt que deviné.
Ce qui est dit d’un organisme vaut pour ses pages publiques à la date de mise à jour. Seuls les documents contractuels qu’il vous remet font foi.
Parce que l’article 17 fait peser l’obligation sur les dirigeants eux-mêmes, et que la commission des sanctions de l’AFA peut sanctionner une personne physique. La question de leur protection se pose donc, avec ses limites.
Non. Elle ne couvre ni les amendes, ni la faute intentionnelle, et elle ne dispense d’aucune des huit mesures. Elle finance surtout une défense.
Parce que la prime dépend de la taille, du secteur et de l’exposition de chaque entreprise. Un prix affiché ne dirait rien de votre situation.
Non. Aucune commission, aucun lien d’affiliation, aucun partenariat.
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