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Loi Sapin 2

Rubrique 4 sur 4

International & Géopolitique

Extraterritorialité, comparaison avec le FCPA et le UK Bribery Act, coopération entre l’AFA et les autorités étrangères, due diligence sur les partenaires, sanctions internationales : ce que la loi change pour les groupes qui exportent, acquièrent ou opèrent hors de France.

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500 salariés et 100 millions d’euros de chiffre d’affaires : au-delà, huit mesures s’imposent. Les guides les détaillent une à une.