Les obligations de transparence des élus locaux sous Sapin 2
Déclarations à la HATVP, charte de l'élu, répertoire des lobbys, dispositif d'alerte : ce qui s'impose aux élus locaux et ce que Sapin 2 a vraiment ajouté.
30 octobre 2026
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Rubrique 3 sur 4
Secteur Public & Transparence
Répertoire des représentants d’intérêts, contrôles de la HATVP, pantouflage, prise illégale d’intérêts, marchés publics et favoritisme : la loi Sapin 2 vue depuis les collectivités, les établissements publics, les élus et les agents qui les servent.
3 articles publiés
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16 octobre 2026
Le répertoire des représentants d’intérêts (Lobbying) : qui doit s’inscrire ?
Qui doit s'inscrire au répertoire des représentants d'intérêts de la HATVP ? Critères légaux, exclusions, délai de deux mois et risques en cas d'oubli.
2 octobre 2026
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les seuils de l’article 17 ?
500 salariés et 100 millions d’euros de chiffre d’affaires : au-delà, huit mesures s’imposent. Les guides les détaillent une à une.