Les obligations de transparence des élus locaux sous Sapin 2
Déclarations à la HATVP, charte de l'élu, répertoire des lobbys, dispositif d'alerte : ce qui s'impose aux élus locaux et ce que Sapin 2 a vraiment ajouté.
30 octobre 2026
Nos experts · 3 articles
Adèle Rivière
Adèle Rivière suit pour Loi Sapin 2 la rubrique « Secteur Public & Transparence ». Elle y aborde les obligations du secteur public et la transparence de la vie publique. Chaque point est vérifié dans la loi Sapin 2, l’Agence française anticorruption et la HATVP.
Ses articles
Qu’est-ce qu’une action de lobbying selon la Haute Autorité (HATVP) ?
Initiative, objectif d'influence, décideur public visé : les trois critères qui font d'un échange une action de représentation d'intérêts selon la HATVP.
16 octobre 2026
Le répertoire des représentants d’intérêts (Lobbying) : qui doit s’inscrire ?
Qui doit s'inscrire au répertoire des représentants d'intérêts de la HATVP ? Critères légaux, exclusions, délai de deux mois et risques en cas d'oubli.
2 octobre 2026