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Sur Loi Sapin 2, Mathis Jacquet est responsable de la rubrique « Protection des Lanceurs d'Alerte ». Il explique la protection des lanceurs d’alerte et les canaux de signalement, en citant la loi Sapin 2, la loi du 21 mars 2022 et le Défenseur des droits pour chaque règle avancée.
Protection des Lanceurs d'Alerte
Crime ou délit dans votre entreprise : canal interne, autorité externe, justice ou divulgation publique. Les règles de la loi Sapin 2 modifiée et les protections.
26 octobre 2026
Protection des Lanceurs d'Alerte
Ce que la loi Waserman du 21 mars 2022 a changé au statut de lanceur d'alerte défini par la loi Sapin 2 : définition, canaux, facilitateurs, protections.
12 octobre 2026
Protection des Lanceurs d'Alerte
Personne physique, bonne foi, absence de contrepartie financière, connaissance des faits : qui est lanceur d'alerte depuis Sapin 2 et la loi Waserman ?
29 septembre 2026
